Conditions générales
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les commandes passées sur le Site entre HORS LIEU (ci-après « HORS LIEU » ou « nous ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. HORS LIEU se réserve le droit de les modifier ; la version applicable est celle acceptée au moment du paiement.
1. Objet
HORS LIEU propose des t-shirts photographiques, imprimés selon un procédé inspiré du cyanotype, sur coton biologique. La Collection été 27 est proposée à la commande : chaque pièce est un tirage d’art, imprimé spécifiquement, puis expédié sous deux semaines au plus.
2. Produits
Les produits sont décrits sur chaque fiche (motif, composition, guide des tailles, prix). Les photographies et visuels sont non contractuels. Chaque t-shirt est un tirage unique : d’infimes écarts de teinte, de densité ou de rendu peuvent subsister d’une pièce à l’autre, inhérents au caractère photographique de l’impression.
Les t-shirts sont proposés en tailles S, M, L et XL, sauf indication contraire. Le Client est invité à consulter le guide des tailles avant de commander.
HORS LIEU se réserve le droit de modifier l’assortiment ou de retirer un modèle lorsque les capacités de production l’exigent.
3. Commande et tirage à la demande
La Collection été 27 n’est pas un stock permanent. En validant sa commande, le Client commande un t-shirt qui sera tiré spécifiquement pour lui, puis expédié. L’expédition intervient sous deux semaines au plus, à compter de la confirmation du paiement.
Ce délai est un engagement de calendrier, communiqué de bonne foi. Il peut être ajusté en cas de contrainte de production, d’approvisionnement ou de force majeure. Le Client en sera informé par courriel. Un décalage raisonnable n’ouvre pas, à lui seul, droit à l’annulation, hors les droits légaux rappelés ci-dessous.
Tant que le t-shirt n’a pas été mis en production, HORS LIEU peut, à titre commercial, accepter une modification de taille sur demande écrite à hello@horslieu.com, dans la limite des disponibilités.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Pour la Collection été 27, le prix unitaire de référence est de 130 € TTC, sauf mention contraire sur la fiche produit.
Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont indiqués avant le paiement. HORS LIEU peut offrir la livraison selon le pays, le montant du panier ou une opération en cours.
Toute modification du taux de TVA applicable sera répercutée sur le prix TTC des commandes n’ayant pas encore été payées.
5. Commande
Le Client sélectionne le ou les produits et la taille, puis renseigne ses coordonnées et l’adresse de livraison. Un récapitulatif lui permet de vérifier le détail de sa commande avant paiement.
La commande n’est ferme qu’après confirmation du paiement. HORS LIEU envoie un courriel de confirmation récapitulant les éléments essentiels (produits, prix, délai de livraison prévu, CGV).
HORS LIEU se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande anormale, de mauvaise foi, ou provenant d’un Client avec lequel existerait un litige, ainsi que toute commande dont le paiement serait refusé.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire via le prestataire de paiement, ou virement bancaire le cas échéant). Le compte du Client est débité immédiatement, sauf mention contraire.
En cas de virement, la commande n’est enregistrée qu’à réception des fonds. Les coordonnées bancaires sont communiquées au checkout.
HORS LIEU n’a jamais accès aux numéros complets de carte bancaire, qui transitent exclusivement chez le prestataire de paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client, principalement en France métropolitaine, et le cas échéant vers d’autres destinations précisées au checkout.
Pour la Collection été 27, l’expédition intervient sous deux semaines au plus. Un suivi est communiqué lorsque le colis est pris en charge par le transporteur.
Les délais de transport s’ajoutent à la date d’expédition. HORS LIEU n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à une adresse incomplète. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et de formuler, le cas échéant, les réserves d’usage auprès du transporteur, puis d’en informer HORS LIEU sous 72 heures.
En cas de colis retourné pour adresse erronée, absence, ou non-réclamation, les frais de réexpédition peuvent être mis à la charge du Client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à hello@horslieu.com, en précisant le numéro de commande. Il renvoie ensuite le produit, dans les quatorze jours suivant la notification, dans son état d’origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes, à l’adresse indiquée par HORS LIEU.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de HORS LIEU. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, selon la première de ces dates, par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat, sauf accord contraire.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L.221-28, 3° du Code de la consommation). Les t-shirts de la Collection été 27, proposés en tailles standards, ne sont pas considérés comme des biens personnalisés au seul motif qu’ils sont produits à la demande. Le Client conserve donc son droit de rétractation à compter de la livraison.
En revanche, une commande déjà mise en fabrication ne peut pas être annulée avant livraison sur le seul fondement du caractère « à la demande » de la production, hors le droit de rétractation qui s’ouvre à réception, et hors les cas prévus par la loi (inexécution, délai dépassé dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation).
9. Échanges et retours commerciaux
Indépendamment du droit de rétractation, HORS LIEU accepte, après réception, un échange de taille dans les trente (30) jours, pour un produit non porté, non lavé, avec ses étiquettes. La demande se fait à hello@horslieu.com. Les frais de renvoi du premier article sont à la charge du Client ; le réexpédition de la nouvelle taille est offerte en France métropolitaine.
Si la taille demandée n’est plus disponible, un remboursement du produit est proposé.
10. Garanties légales
HORS LIEU est tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité — Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir sa mise en conformité (réparation ou remplacement, ou à défaut réduction du prix ou résolution). La garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut pendant vingt-quatre mois.
Garantie des vices cachés — Le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale, un usage impropre, un lavage non conforme aux consignes, ou une modification du produit par le Client.
11. Entretien
Pour préserver le motif photographique, le Client est invité à laver le t-shirt à l’envers, à basse température, et à éviter le sèche-linge et le blanchiment. Les consignes figurant sur l’étiquette prévalent.
12. Responsabilité
HORS LIEU n’est responsable que des dommages directs résultant d’une inexécution de ses obligations. Elle ne saurait être tenue des dommages indirects, perte de chance, ou préjudice d’image.
HORS LIEU n’est pas responsable en cas de force majeure (intempéries, épidémie, grève des transports, rupture d’approvisionnement textile, défaillance d’un prestataire essentiel, cyberattaque, décision administrative) empêchant l’exécution de la commande dans les délais prévus. Le contrat est alors suspendu ; s’il devient définitivement impossible, les sommes versées sont restituées.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la gestion de la relation commerciale. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
14. Médiation et réclamations
Pour toute réclamation : hello@horslieu.com. HORS LIEU s’efforce de répondre sous quatorze jours.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à HORS LIEU. Les coordonnées du médiateur désigné seront indiquées sur cette page et sur le récapitulatif de commande.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
15. Droit applicable et langue
Les CGV sont rédigées en français et régies par le droit français. En cas de traduction, la version française prévaut. Tout litige relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur (y compris le droit d’agir devant le tribunal du lieu de son domicile).